Motion Alexandre Berthoud et consorts - Introduire le principe de remboursement de l'aide sociale
Auteur
Alexandre Berthoud
Date du dépôt
22.05.2018
Département pilote
DSAS
Département en appui
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Identifiant
18_MOT_046
Commission
Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
RET, 05.11.2019
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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Dépôt | Divers |
Objet et développement | Divers |