Motion Sabine Glauser Krug et consorts - Taxe sur les moteurs de bateaux destinés à la pêche professionnelle
Auteur
Sabine Glauser Krug
Date du dépôt
22.05.2018
Département pilote
DCIRH
Département en appui
-
Identifiant
18_MOT_045
Commission
Délais réponse du CE
07.05.2020
Dernière décision du GC
RENV-CE, 07.05.2019
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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Objet et développement | Divers |
Dépôt | Divers |