Motion Sabine Glauser Krug et consorts - Taxe sur les moteurs de bateaux destinés à la pêche professionnelle

Auteur

Sabine Glauser Krug

Date du dépôt

22.05.2018

Département pilote

DCIRH

Département en appui

-

Identifiant

18_MOT_045

Commission

18_098

Délais réponse du CE

07.05.2020

Dernière décision du GC

RENV-CE, 07.05.2019

Texte déposé

-

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 Objet et développement Divers
 Dépôt Divers

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