Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour des baisses d'impôt en faveur de la population sans pertes fiscales pour l'Etat
Auteur
Hadrien Buclin
Date du dépôt
15.05.2018
Département pilote
DFIRE
Département en appui
-
Identifiant
18_MOT_042
Commission
Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
REF, 02.10.2018
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
---|---|
Rapport de commission (18_MOT_042) A. Berthoud | Divers |
Dépôt | Divers |
Vote sur les conclusions de la commission (classement) du 02.10.18 | Divers |
Objet et développement | Divers |