Interpellation Florence Gross et consorts - Hospitalisation hors canton : quelles suites après les récentes décisions judiciaires ?
Auteur
Florence Gross
Date du dépôt
18.12.2018
Département pilote
DSAS
Département en appui
-
Identifiant
18_INT_276
Commission
-
Délais réponse du CE
08.04.2019
Dernière décision du GC
RENV-CE, 08.01.2019
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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