Interpellation Jean-Daniel Carrard - Système d'aide à l'engagement ProSDIS : mise en application alarmante...
Auteur
Jean-Daniel Carrard
Date du dépôt
25.09.2018
Département pilote
DIT
Département en appui
-
Identifiant
18_INT_250
Commission
-
Délais réponse du CE
02.01.2019
Dernière décision du GC
RENV-CE, 02.10.2018
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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Dépôt | Divers |