Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Procédures d'enquête en matière de violences policières. À cas exceptionnels, procédures exceptionnelles ?
Auteur
Alexandre Démétriadès
Date du dépôt
11.09.2018
Département pilote
DES
Département en appui
-
Identifiant
18_INT_238
Commission
-
Délais réponse du CE
18.12.2018
Dernière décision du GC
RENV-CE, 18.09.2018
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |