Interpellation Florence Gross et consorts - Décentralisation des Services de l'Etat : Bis repetita ?
Auteur
Florence Gross
Date du dépôt
04.09.2018
Département pilote
DFIRE
Département en appui
-
Identifiant
18_INT_233
Commission
-
Délais réponse du CE
11.12.2018
Dernière décision du GC
RENV-CE, 11.09.2018
Texte déposé
-
Documents
Lien | Type |
---|---|
Dépôt | Divers |