Interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts - Liaison ferroviaire Yverdon-les-Bains - Morges : bientôt 15 minutes supplémentaires ?
Auteur
Jean-Daniel Carrard
Date du dépôt
28.08.2018
Département pilote
DIRH
Département en appui
-
Identifiant
18_INT_225
Commission
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Délais réponse du CE
04.12.2018
Dernière décision du GC
RENV-CE, 04.09.2018
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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