Interpellation Florence Gross et consorts - Réponse à l'urgence et garde médicale : quelle mise en application et quelle gouvernance ?

Auteur

Florence Gross

Date du dépôt

19.06.2018

Département pilote

DSAS

Département en appui

-

Identifiant

18_INT_201

Commission

-

Délais réponse du CE

26.09.2018

Dernière décision du GC

RENV-CE, 26.06.2018

Texte déposé

-

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 Dépôt Divers

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