Interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Violences, troubles de l'ordre public et perturbations de la circulation des trains par des hooligans du sport - Quel bilan, comment les supprime-t-on et comment répercute-t-on les coûts aux clubs de sport concernés ?
Auteur
Alexandre Rydlo
Date du dépôt
15.05.2018
Département pilote
DES
Département en appui
DIRH, DEIS
Identifiant
18_INT_180_1
Commission
-
Délais réponse du CE
22.08.2018
Dernière décision du GC
RENV-CE, 22.05.2018
Texte déposé
-
Documents
Lien | Type |
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