Interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Quand le travail fait mal - Troubles musculo-squelettiques (TMS)
Auteur
Amélie Cherbuin
Date du dépôt
27.03.2018
Département pilote
DEIS
Département en appui
DSAS
Identifiant
18_INT_153_1
Commission
-
Délais réponse du CE
17.07.2018
Dernière décision du GC
RENV-CE, 17.04.2018
Texte déposé
-
Documents
Lien | Type |
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