Interpellation Andreas Wüthrich et consorts - "Alternative 2050" pour l'autoroute A9 : Du bruit ne peut pas être supprimé par du silence !
Auteur
Andreas Wüthrich
Date du dépôt
13.03.2018
Département pilote
DIRH
Département en appui
-
Identifiant
18_INT_139
Commission
-
Délais réponse du CE
20.06.2018
Dernière décision du GC
RENV-CE, 20.03.2018
Texte déposé
-