Interpellation Aurélien Clerc et consorts - Zone de tranquillité, fin de la liberté de se déplacer ?
Auteur
Aurélien Clerc
Date du dépôt
27.02.2018
Département pilote
DIT
Département en appui
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Identifiant
18_INT_125
Commission
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Délais réponse du CE
06.06.2018
Dernière décision du GC
RENV-CE, 06.03.2018
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |