Interpellation Rebecca Joly et consorts - Qu'est-ce qui se trame avec le tram ?

Auteur

Rebecca Joly

Date du dépôt

13.02.2018

Département pilote

DIRH

Département en appui

-

Identifiant

18_INT_122

Commission

-

Délais réponse du CE

27.05.2018

Dernière décision du GC

RENV-CE, 27.02.2018

Texte déposé

-

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 Dépôt Divers

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