Interpellation Fabien Deillon et consorts - 800 déboutés de l'asile dans le canton, est-ce vrai ?
Auteur
Fabien Deillon
Date du dépôt
13.02.2018
Département pilote
DEIS
Département en appui
DSAS
Identifiant
18_INT_119
Commission
-
Délais réponse du CE
27.05.2018
Dernière décision du GC
RENV-CE, 27.02.2018
Texte déposé
-
Documents
Lien | Type |
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