Détermination Hadrien Buclin - au nom de EàG, sur la réponse immédiate du CE à son interpellation - Le chef des finances cantonales pratique-t-il une optimisation fiscale à la limite de la légalité ? - Pour un contrôle des dernières déclarations fiscales de M. le conseiller d'Etat Pascal Broulis par une instance indépendante
Auteur
Hadrien Buclin
Date du dépôt
06.03.2018
Département pilote
CHAN(DPT)
Département en appui
DFA
Identifiant
18_INT_118_2
Commission
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Délais réponse du CE
06.06.2018
Dernière décision du GC
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Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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Vote sur motion d'ordre, amdts et votes du 06.03.18 | Divers |
Dépôt | Divers |