Interpellation Hadrien Buclin et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche - Le chef des finances cantonales pratique-t-il une optimisation fiscale à la limite de la légalité ?
Auteur
Hadrien Buclin
Date du dépôt
13.02.2018
Département pilote
CHAN(DPT)
Département en appui
-
Identifiant
18_INT_118_1
Commission
-
Délais réponse du CE
06.06.2018
Dernière décision du GC
TRAITE, 06.03.2018
Texte déposé
-
Documents
Lien | Type |
---|---|
Dépôt | Divers |