Interpellation Hadrien Buclin et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche - Fondation de Beaulieu, quels contrôles effectifs et quelle surveillance réelle des Fondations subventionnées par le canton ?
Auteur
Hadrien Buclin
Date du dépôt
23.01.2018
Département pilote
DEIS
Département en appui
DFIRE
Identifiant
18_INT_101
Commission
-
Délais réponse du CE
30.04.2018
Dernière décision du GC
RENV-CE, 30.01.2018
Texte déposé
-
Documents
Lien | Type |
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