Interpellation Carine Carvalho et consorts - Reconnaissance de son identité de genre dans les relations professionnelles et d'études
Auteur
Carine Carvalho
Date du dépôt
09.01.2018
Département pilote
DIRH
Département en appui
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Identifiant
18_INT_093
Commission
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Délais réponse du CE
16.04.2018
Dernière décision du GC
RENV-CE, 16.01.2018
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |