Initiative Jean-Daniel Carrard et consorts - Constructions scolaires : clarifions les rôles canton/commune en matière de planification et d'équipements scolaires

Auteur

Jean-Daniel Carrard

Date du dépôt

11.12.2018

Département pilote

DFJC

Département en appui

DEIS, DIT

Identifiant

18_INI_009

Commission

19_140

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Retirée, 16.03.2021

Texte déposé

-

Documents

LienType
 Objet et développement Divers
 Dépôt Divers

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
16.03.2021 -

Partager la page

Partager sur :