Initiative Jean-Daniel Carrard et consorts - Constructions scolaires : clarifions les rôles canton/commune en matière de planification et d'équipements scolaires
Auteur
Jean-Daniel Carrard
Date du dépôt
11.12.2018
Département pilote
DFJC
Département en appui
DEIS, DIT
Identifiant
18_INI_009
Commission
Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
Retirée, 16.03.2021
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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Objet et développement | Divers |
Dépôt | Divers |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
Date | Décision |
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16.03.2021 | - |