Question orale Jean-Daniel Carrard - Explication du droit aux subsides OVAM : est-il possible de les rendre plus compréhensibles ?
Auteur
Jean-Daniel Carrard
Date du dépôt
04.12.2018
Département pilote
DSAS
Département en appui
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Identifiant
18_HQU_161
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
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Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |