Question orale Didier Lohri - Numérus 7/18 du SCRIS, justificatif d'une entorse à la loi sur l'accueil de jour des enfants
Auteur
Didier Lohri
Date du dépôt
06.11.2018
Département pilote
DFIRE
Département en appui
DIRH
Identifiant
18_HQU_157
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
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Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |