Question orale Hadrien Buclin - Un forfait fiscal accordé à un milliardaire dont l'activité lucrative est avérée ?
Auteur
Hadrien Buclin
Date du dépôt
04.09.2018
Département pilote
DFIRE
Département en appui
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Identifiant
18_HQU_122
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
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Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |