Question orale Graziella Schaller - Après RIE III et la baisse d'impôt pour les entreprises, à quand une baisse pour les citoyens ?
Auteur
Graziella Schaller
Date du dépôt
01.05.2018
Département pilote
CHAN(DPT)
Département en appui
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Identifiant
18_HQU_100
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
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Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |