Question orale Didier Lohri - Des aires de sport et de culture, aux déserts fiscaux, adaptons les règles d'imposition des bénévoles vaudois.
Auteur
Didier Lohri
Date du dépôt
01.05.2018
Département pilote
CHAN(DPT)
Département en appui
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Identifiant
18_HQU_098
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
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Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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Dépôt | Divers |