Question orale Hadrien Buclin - Bientôt un taux réel d'imposition du bénéfice des entreprises à 9,7 % ?
Auteur
Hadrien Buclin
Date du dépôt
06.03.2018
Département pilote
DFIRE
Département en appui
-
Identifiant
18_HQU_075
Commission
-
Délais réponse du CE
-
Dernière décision du GC
-
Texte déposé
-
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |