Question orale Didier Lohri - Adéquation des statuts-type des associations scolaires en fonction des lois en vigueur pour le bien des enfants des citoyens vaudois
Auteur
Didier Lohri
Date du dépôt
06.03.2018
Département pilote
DFJC
Département en appui
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Identifiant
18_HQU_068
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
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Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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