Résolution Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR, UDC et Vert'libéral et consorts - Fiscalité agricole : de la parole aux actes !
Auteur
Marc-Olivier Buffat
Date du dépôt
23.05.2017
Département pilote
DFIRE
Département en appui
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Identifiant
17_RES_047
Commission
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Délais réponse du CE
06.09.2017
Dernière décision du GC
RENV-CE, 06.06.2017
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |