Résolution Alexandre Berthoud et consorts - Fiscalité agricole : le gouvernement doit intervenir auprès du Conseil fédéral et des parlementaires fédéraux
Auteur
Alexandre Berthoud
Date du dépôt
10.01.2017
Département pilote
DFIRE
Département en appui
-
Identifiant
17_RES_040
Commission
-
Délais réponse du CE
10.04.2017
Dernière décision du GC
RENV-CE, 10.01.2017
Texte déposé
-
Documents
Lien | Type |
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Vote sur la résolution du 10.01.17 | Divers |
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