Résolution Philippe Jobin et consorts au nom du Comité du Groupe agricole - NON au sacrifice inutile de notre agriculture !
Auteur
Philippe Jobin
Date du dépôt
05.12.2017
Département pilote
DFIRE
Département en appui
DEIS
Identifiant
17_RES_001
Commission
-
Délais réponse du CE
06.03.2018
Dernière décision du GC
RENV-CE, 06.12.2017
Texte déposé
-
Documents
Lien | Type |
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