Postulat Julien Eggenberger et consorts - Faciliter la poursuite des études pour les étudiant-e-s avec statut de réfugié et leur accès aux Hautes écoles
Auteur
Julien Eggenberger
Date du dépôt
28.02.2017
Département pilote
DFJC
Département en appui
DSAS
Identifiant
17_POS_240
Commission
Délais réponse du CE
19.02.2020
Dernière décision du GC
RENV-CE, 19.02.2019
Texte déposé
-
Documents
Lien | Type |
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Objet et développement | Divers |
Dépôt | Divers |