Postulat Muriel Thalmann et consorts - Améliorer sensiblement le taux de recyclage des équipements électriques et électroniques : une priorité économique et environnementale
Auteur
Muriel Thalmann
Date du dépôt
10.01.2017
Département pilote
DIT
Département en appui
-
Identifiant
17_POS_223
Commission
Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
REF, 12.09.2017
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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Objet et développement | Divers |
Dépôt | Divers |