Motion Jean-Rémy Chevalley et consorts - Motion demandant une adaptation de la réglementation régissant les transports scolaires
Auteur
Jean-Rémy Chevalley
Date du dépôt
14.11.2017
Département pilote
DFJC
Département en appui
DIRH
Identifiant
17_MOT_011
Commission
Délais réponse du CE
13.11.2019
Dernière décision du GC
RENV-CE, 13.11.2018
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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Dépôt | Divers |
Objet et développement | Divers |