Interpellation Philippe Jobin - Va-t-on équiper les cellules de postes de police avec la télévision et placera-t-on des prévenus dans les postes de police régionale ?
Auteur
Philippe Jobin
Date du dépôt
28.03.2017
Département pilote
DES
Département en appui
-
Identifiant
17_INT_694
Commission
-
Délais réponse du CE
02.08.2017
Dernière décision du GC
RENV-CE, 02.05.2017
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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