Interpellation Philippe Jobin et consorts - Votations du 12 février 2017 : pourquoi le Conseil d'Etat n'a-t-il communiqué activement sur les nouvelles exigences de la Poste que le 25 janvier alors que le matériel de vote a été distribué dès le 16 janvier ?
Auteur
Philippe Jobin
Date du dépôt
31.01.2017
Département pilote
DES
Département en appui
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Identifiant
17_INT_663
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
TRAITE, 07.03.2017
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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Dépôt | Divers |