Interpellation Isabelle Freymond et consorts - Prolongation des horaires d'ouverture, qui assumera les coûts engendrés ?
Auteur
Isabelle Freymond
Date du dépôt
21.11.2017
Département pilote
DEIS
Département en appui
-
Identifiant
17_INT_066
Commission
-
Délais réponse du CE
28.02.2018
Dernière décision du GC
RENV-CE, 28.11.2017
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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Dépôt | Divers |