Interpellation Isabelle Freymond et consorts - Prolongation des horaires d'ouverture, qui assumera les coûts engendrés ?

Auteur

Isabelle Freymond

Date du dépôt

21.11.2017

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

17_INT_066

Commission

-

Délais réponse du CE

28.02.2018

Dernière décision du GC

RENV-CE, 28.11.2017

Texte déposé

-

Documents

LienType
 Dépôt Divers

Partager la page

Partager sur :