Interpellation Didier Lohri - Procédure de mise à l'enquête des PGA ; synonyme de dystopie pour les citoyens et les élus du génie local
Auteur
Didier Lohri
Date du dépôt
14.11.2017
Département pilote
DIT
Département en appui
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Identifiant
17_INT_061
Commission
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Délais réponse du CE
21.02.2018
Dernière décision du GC
RENV-CE, 21.11.2017
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |