Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Révision globale de la péréquation intercommunale, une planification à prévoir dès maintenant pour travailler sereinement !
Auteur
Josephine Byrne Garelli
Date du dépôt
14.11.2017
Département pilote
DES
Département en appui
DFIRE
Identifiant
17_INT_059
Commission
-
Délais réponse du CE
21.02.2018
Dernière décision du GC
RENV-CE, 21.11.2017
Texte déposé
-
Documents
Lien | Type |
---|---|
Dépôt | Divers |