Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Cannabis légal : un développement de la commercialisation qui pose de nombreuses questions
Auteur
Florence Bettschart-Narbel
Date du dépôt
26.09.2017
Département pilote
DSAS
Département en appui
DEIS
Identifiant
17_INT_038
Commission
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Délais réponse du CE
03.01.2018
Dernière décision du GC
RENV-CE, 03.10.2017
Texte déposé
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