Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Baisse de l'imposition sur le bénéfice des entreprises et imposition partielle des dividendes : un risque élevé pour le financement des assurances sociales !
Auteur
Hadrien Buclin
Date du dépôt
19.09.2017
Département pilote
DFIRE
Département en appui
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Identifiant
17_INT_031
Commission
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Délais réponse du CE
26.12.2017
Dernière décision du GC
RENV-CE, 26.09.2017
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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Dépôt | Divers |