Interpellation Guy Gaudard et consorts - Récolte publique d'amiante : Quelles précautions vis-à-vis de la population ?
Auteur
Guy Gaudard
Date du dépôt
19.09.2017
Département pilote
DES
Département en appui
DSAS
Identifiant
17_INT_029
Commission
-
Délais réponse du CE
26.12.2017
Dernière décision du GC
RENV-CE, 26.09.2017
Texte déposé
-
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |