Question orale Aliette Rey-Marion - Fusion de communes, et après ?
Auteur
Aliette Rey-Marion
Date du dépôt
07.02.2017
Département pilote
CHAN(DPT)
Département en appui
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Identifiant
17_HQU_285
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
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Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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