Question orale Didier Lohri - – Changement de dates de référence de la LAT et taux de saturation engendrent des effets occultés lors du débat parlementaire
Auteur
Didier Lohri
Date du dépôt
26.09.2017
Département pilote
CHAN(DPT)
Département en appui
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Identifiant
17_HQU_023
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
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Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |