Résolution Felix Stürner - Résolution Félix Stürner et consorts - Pour le maintien d'un service public postal de qualité dans toutes les régions
Auteur
Felix Stürner
Date du dépôt
01.11.2016
Département pilote
CHAN(DPT)
Département en appui
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Identifiant
16_RES_036
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
TRAITE, 01.11.2016
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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Dépôt | Divers |
Vote sur la demande de modification de l'odj et vote sur la résolution du 01.11.16 | Divers |