Simple question Alexandre Rydlo - Qui contrôle la mise à jour régulière des Plans directeurs communaux ?
Auteur
Alexandre Rydlo
Date du dépôt
03.05.2016
Département pilote
DIT
Département en appui
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Identifiant
16_QUE_047
Commission
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Délais réponse du CE
03.06.2016
Dernière décision du GC
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Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |