Simple question Alexandre Rydlo - "Peut-on rappeler dans les documents ou les bulletins de vote que le vote est individuel et préciser les conditions exactes d'annulation des bulletins de vote issus manifestement d'un vote communautaire ?"
Auteur
Alexandre Rydlo
Date du dépôt
12.04.2016
Département pilote
DES
Département en appui
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Identifiant
16_QUE_045
Commission
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Délais réponse du CE
12.05.2016
Dernière décision du GC
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Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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