Simple question Alexandre Rydlo - "Peut-on fournir des bulletins de vote de couleur pour le matériel de vote de remplacement ?"
Auteur
Alexandre Rydlo
Date du dépôt
12.04.2016
Département pilote
DES
Département en appui
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Identifiant
16_QUE_044
Commission
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Délais réponse du CE
12.05.2016
Dernière décision du GC
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Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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Dépôt | Divers |