Simple question Alexandre Rydlo - Quelles sont les mesures prises et quels sont les enseignements tirés par le Conseil d'Etat en suite de l'accord de la BCV avec le DoJ dans le cadre du programme de régularisation fiscale avec les Etats-Unis d'Amérique ?
Auteur
Alexandre Rydlo
Date du dépôt
12.01.2016
Département pilote
DEIS
Département en appui
-
Identifiant
16_QUE_041
Commission
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Délais réponse du CE
12.02.2016
Dernière décision du GC
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Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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