Postulat Laurent Miéville et consorts - Pour permettre un accès facilité de la mobilité électrique aux habitant(e)s d'immeubles d'habitation
Auteur
Laurent Miéville
Date du dépôt
22.11.2016
Département pilote
DJES
Département en appui
-
Identifiant
16_POS_215
Commission
Délais réponse du CE
09.05.2018
Dernière décision du GC
RENV-CE, 09.05.2017
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Objet et développement | Divers |
| Dépôt | Divers |