Postulat Julien Eggenberger et consorts - Suppléances dans les conseils communaux
Auteur
Julien Eggenberger
Date du dépôt
31.05.2016
Département pilote
DES
Département en appui
-
Identifiant
16_POS_179
Commission
Délais réponse du CE
-
Dernière décision du GC
REF, 31.01.2017
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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Vote et vote nominal sur les conclusions de la commisison (classement), du 31.01.17 | Divers |
Objet et développement | Divers |
Dépôt | Divers |